
Nombre de maisons individuelles situées en dehors d’une zone urbaine n’ont pas accès au réseau public des eaux usées. Elles sont alors équipées d’un assainissement non collectif comme une micro-station ou une fosse septique avec épandage. Ces installations d’assainissement autonome doivent faire l’objet d’un diagnostic effectué par un professionnel lorsque le bien immobilier est mis en vente.
L’objectif du diagnostic assainissement non collectif est de s’assurer que l’installation respecte les normes en vigueur et fonctionne correctement afin de ne pas engendrer de pollution environnementale et de risques sanitaires. Si l’assainissement autonome est défectueux, le propriétaire du bien doit le mettre aux normes avant de vendre son logement. S’il ne veut pas se lancer dans les travaux nécessaires, il a comme obligation d’avertir l’acheteur du bien immobilier. Ce dernier a en effet un an, à compter de la signature du contrat de vente définitif, pour mettre aux normes l’assainissement non collectif qui équipe l’habitation. Avec un diagnostic assainissement non collectif réalisé par PELISSIER Diagnostic Immobilier, vendez votre logement en toute sécurité.